Les conditions générales et la signature

Pages « Conditions générales » et « Acceptation »

Deux écrans qu'on ne voit que deux ou trois fois dans la vie d'un contrat : à la souscription, et quand les conditions évoluent.

La lecture et la signature

Le texte complet s'affiche avec son numéro de version. En dessous, un bloc de signature électronique : nom et prénom du signataire, adresse mail, et une case à cocher. Le texte de la case est explicite, cette acceptation vaut signature électronique au sens du règlement européen sur l'identification numérique, avec la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

Une information légale, affichée sans détour, dit ce qui est enregistré : votre adresse de connexion, votre navigateur, la date et l'heure, les numéros de version acceptés, et une empreinte du document. Un document signé est produit et conservé comme preuve, vous pouvez le télécharger à tout moment.

Quand les conditions changent

C'est le point le plus rassurant. Vous disposez d'un préavis, dont la date de fin est affichée à l'écran. Pendant ce délai, votre accès reste entier, et vous pouvez résilier sans frais si les nouvelles conditions ne vous conviennent pas. Passé cette date, continuer à utiliser le portail vaut acceptation.

Si les conditions ont déjà été acceptées, la page vous le dit avec la date, et un bouton vous ramène simplement au portail.